Heures supplémentaires défiscalisées : où en est-on ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 1/2008
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
167
Page(s)
p. 11
Ref
94873
Résumé
Une circulaire Acoss du 7 décembre 2007 rappelle que les heures supplémentaires résultant d'une durée collective supérieure à la durée légale ou d'une convention de forfait ouvrent droit à exonération fiscale et sociale y compris en cas d'absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés payés, maladie…).


Mots clés
HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | CONVENTION DE FORFAIT | EXONERATION | TEMPS DE TRAVAIL | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | DUREE DU TRAVAIL | ALLEGEMENT FILLON
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2007-130 du 7 décembre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 07/12/2007

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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